CGU

Le site internet https://hypergames.com/ (ci-après, le “Site”) est proposé par :

ORGANISATION INTRA-GROUPE DES ACHATS (OIA), Société par actions simplifiée à associé unique au capital variable minimum de 1 200 000 €, dont le siège social est situé rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 421 982 745.

 Ci-après dénommée “OIA”

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci après, “CGU”) régissent les relations entre OIA et toute personne souhaitant utiliser le Site (ci-après, “Utilisateur”). 

Les CGU précisent les modalités d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.

Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du Site par ce dernier, étant précisé que OIA se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.

1- PRÉSENTATION DU SITE ET DE SES FONCTIONNALITÉS

Le Site a pour objet de présenter la marque Hypergames. Les nouveaux jeux vidéos y sont présentés, ainsi que les jeux concours dédiés aux jeux vidéos, les dates des pré-commandes de jeux et bonnes affaires en matière de jeux vidéo (dont le domaine de l’occasion) et d’accessoires.  

 

2- CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE ET À SES FONCTIONNALITÉS

La consultation du Site est libre. Pour accéder au Site et à ses fonctionnalités, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion internet, dont le coût est à sa charge. 

OIA se réserve la possibilité de procéder à des modifications dans la présentation, le fonctionnement ou les fonctionnalités du Site, à tout moment et sans notification préalable. 

3- DISPONIBILITE DU SITE

OIA s’engage à prendre les mesures raisonnables afin que le Site soit accessible via Internet 365 jours par an 24h/24, 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure tels que définis à l’article 9 des présentes et/ou de tout autre cas indépendant de la volonté d’OIA et/ou des périodes de maintenance (notamment les mises à jour du Site).

OIA se réserve le droit d’interrompre immédiatement et sans préavis l’accès au Site afin de procéder à une intervention technique ou pour toute opération de maintenance.

En tout état de cause, OIA n’est pas en mesure de garantir la continuité du fonctionnement du Site, ce que l’Utilisateur reconnaît. 

Il est précisé que OIA pourra librement confier aux sous-traitants de son choix la réalisation de tout ou partie des obligations qui lui incombent dans le cadre du Site, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. 

4- RESPONSABILITÉ

OIA déploie ses meilleurs efforts pour fournir aux Utilisateurs un service de qualité, dans le cadre d’une obligation de moyens. 

L’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, OIA ne saurait engager sa responsabilité en cas d’indisponibilité ou de ralentissement du Site.

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que OIA ne pourra être tenue responsable des interruptions ou ralentissements du Site ou des dommages liés : 

• – à la connexion Internet ou aux équipements de l’Utilisateur ;

• – à des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site ; 

• – à un cas de force majeure tel que défini à l’article 10 des présentes ou à une décision des autorités compétentes ; 

• – à une interruption de la fourniture de l’électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ; 

• – à une utilisation anormale ou frauduleuse du Site par l’Utilisateur ou des tiers nécessitant l’arrêt du Site pour des raisons de sécurité ;

• – à une intrusion ou à un maintien frauduleux d’un tiers dans le système, ou à l’extraction illicite de données, malgré la mise en oeuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, OIA ne supportant qu’une obligation de moyen au regard des techniques connues de sécurisation ;

• – à une perte ou retard dans l’acheminement des informations et données, lorsque OIA n’est pas à l’origine de ce retard ; 

• – au fonctionnement du réseau internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d’accès à internet ; 

• – à une défaillance des serveurs d’hébergement. 

L’Utilisateur fait son affaire de l’ensemble des équipements (matériels et logiciels) nécessaires à l’utilisation du Site via le réseau internet. Il incombe à l’Utilisateur de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion et d’effectuer toutes sauvegardes de ses données, OIA ne pouvant en être tenue pour responsable. 

Les temps de réponse sont susceptibles de varier en fonction des paramètres personnels de l’appareil de l’Utilisateur. OIA ne peut voir sa responsabilité engagée de ce fait, ni pour aucun dysfonctionnement résultant d’une mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur ou de l’inadéquation des matériels et logiciels informatiques utilisés par ce dernier. 

5- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Afin de permettre à l’Utilisateur d’utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site, des données à caractère personnel doivent nécessairement être collectées. Les conditions de collecte et de traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site, disponible ici.

6- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (notamment les éléments graphiques, sonores, textuels, logiciels (y compris la technologie sous-jacente), les bases de données, l’architecture, les signes distinctifs (y compris la marque Qilive) ou tout autre élément composant le Site) sont susceptibles de faire l’objet d’une protection par des droits de propriété intellectuelle dont OIA est titulaire ou pour lesquels OIA dispose d’un droit d’exploitation. 

Ainsi, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle précités et s’interdit notamment de copier, télécharger, reproduire, extraire, diffuser, réutiliser modifier, stocker, exploiter ou représenter tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse d’OIA. 

Toute utilisation d’un élément du Site, sans l’autorisation préalable et expresse d’OIA, constituerait un acte de contrefaçon susceptible de poursuites civiles et pénales. 

En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur concède, à titre non exclusif à OIA, pour le territoire du monde entier et pour toute la durée de sa publication sur le Site, le droit de reproduire, représenter et, le cas échéant, de modifier le Contenu communiqué par l’Utilisateur, afin d’assurer sa mise en ligne, son accessibilité et sa lisibilité dans les meilleures conditions possibles. L’Utilisateur déclare et garantit que les Contenus qu’il publie sur le Site ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Site à des fins commerciales sans l’autorisation préalable et expresse d’OIA. L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et non commercial a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement au Site dans un but informationnel et promotionnel uniquement, dès lors que le Site ou son contenu apparaît de façon distincte et non encapsulée dans le site initial et que le site internet de l’Utilisateur, son contenu ou la présentation du lien ne porte pas atteinte à l’image de la marque QILIVE, d’OIA ou de la société AUCHAN. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. OIA se réserve le droit d’interdire ou de faire supprimer tout lien émanant d’un site internet dont le contenu lui paraîtrait inapproprié, sans que cette interdiction ne soit susceptible d’engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit. En tout état de cause, tout lien renvoyant vers le Site, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d’OIA. 

7- LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. Ces sites internet tiers sont soumis à leurs propres règles d’utilisation, s’agissant notamment du traitement des données à caractère personnel de leurs utilisateurs. Ainsi, il est conseillé aux Utilisateurs de prendre connaissance des règles d’utilisation de ces sites internet et notamment, de leur politique de confidentialité. OIA ne prend aucun engagement concernant ces sites internet tiers auquel l’Utilisateur peut avoir accès via le Site s’agissant notamment de leur contenu, de leur fonctionnement, de l’accès à ces sites et de l’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur par ces derniers.

8- FORCE MAJEURE

OIA ne saurait être tenue responsable d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes qui résulterait de la survenance d’un événement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil, c’est-à-dire ceux échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Sont également considérés comme cas de force majeure, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

La survenance d’un cas de force majeure constitue une cause de suspension des obligations d’OIA ou d’extinction desdites obligations lorsque l’événement se prolonge au delà d’un (1) mois.

9- LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont régies par la loi du pays de l’Utilisateur.

Pour le cas où un litige naîtrait du fait des présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter OIA par mail à l’adresse suivante auchan.hypergames@gmail.com ou par courrier à l’adresse postale reprise en tête des présentes afin de lui exposer les motifs de la contestation. OIA s’engage à y répondre dans les plus brefs délais afin de trouver une solution amiable au litige. 

Après avoir tenté de résoudre le litige à l’amiable directement avec OIA, l’Utilisateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation de la Fédération du Commerce et de la Distribution – 12 rue Euler 75 008 Paris – www.mediateur.fcd.fr – 01 44 43 99 00.

A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes. 

10- DISPOSITIONS DIVERSES

Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes CGU, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants et le contenu de la clause prévaudra.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’OIA dans les conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des communications intervenues entre les Parties.

Pour toute requête relative au contenu du Site ou à l’application des CGU, l’Utilisateur peut adresser un mail à OIA à l’adresse suivante : auchan.hypergames@gmail.com